SCCV PASTEUR

Consultez la fiche de SCCV PASTEUR : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 26/09/2019, implantée à Rouen, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/07/2026.

Radiée
SIREN
877 484 774
SIRET du siège social
877 484 774 000 14
TVA intracommunautaire
FR46877484774
Adresse du siège social
57 RUE 57 rue Jean Lecanuet 76000 Rouen

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/09/2019

Activité et exploitation — SCCV PASTEUR

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, le partage, la division des terrains en lot, l'aménagement, la construction sur les terrains ou droits immobiliers et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation et d'une grange à usage de stockage situés 14 rue Pasteur à Belbeuf (76240), démolition du bâti existant, construction et revente de trois maisons individuelles. La vente des immeubles. Accessoirement, la location le temps de la vente.

Siège social et établissements — SCCV PASTEUR

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
87748477400014
Adresse de l'établissement
57 RUE 57 rue Jean Lecanuet 76000 Rouen
Date de création
19/09/2019
Date de clôture
31/08/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
ADP IMMOBILIER
Depuis le 19/09/2019
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/11/2021

Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2021 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 03/11/2021

Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : LOVINFOSSE Alexandre, Thierry, Patrick, siège de la liquidation : 57 Rue Jean Lecanuet 76000 Rouen, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 25/11/2021

Ajoutée le 06/11/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV PASTEUR

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 877484774, SIRET du siège 87748477400014, numéro de TVA intracommunautaire FR46877484774. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV PASTEUR ?

Le siège social de SCCV PASTEUR est domicilié au 57 RUE 57 rue Jean Lecanuet 76000 Rouen.

Qui dirige SCCV PASTEUR ?

SCCV PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alexandre Lovinfosse, ADP IMMOBILIER.

SCCV PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCCV PASTEUR est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/09/2019. Date de radiation : 06/11/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCCV PASTEUR ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

03/11/2021
Cessation totale d'activité à compter du 31/08/2021 sans disparition de la personne morale
03/11/2021
Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : LOVINFOSSE Alexandre, Thierry, Patrick, siège de la liquidation : 57 Rue Jean Lecanuet 76000 Rouen, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 25/11/2021
06/11/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021