TOSSA

Consultez la fiche de TOSSA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 26/09/2019, implantée à Tosse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/09/2026.

Radiée
SIREN
877 533 885
SIRET du siège social
877 533 885 000 27
TVA intracommunautaire
FR36877533885
Adresse du siège social
58 AV DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/09/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — TOSSA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat revente biens et droits immobiliers marchand de biens lotisseurs

Siège social et établissements — TOSSA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
87753388500027
Adresse du siège social
58 AV DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE
Date de création
24/09/2019
Date de clôture
24/12/2025
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Actif
87753388500019
Adresse de l'établissement
865 CHE DE BELLEGARDE 40140 MAGESCQ
Date de création
26/09/2019
Activité
Non renseignée

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
SAGIM IMMOBILIER
Depuis le 24/09/2019
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/11/2025

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 14/11/2025. Dénomination de l'associé unique : SAGIM IMMOBILIER, Dax : 812226967. Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches Landaises paru le 22/11/2025.

Ajoutée le 15/01/2026

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à SAGIM IMMOBILIER, Dax : 812226967 réalisée le 24/12/2025

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TOSSA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TOSSA ?

TOSSA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 877533885, SIRET du siège 87753388500027, numéro de TVA intracommunautaire FR36877533885. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TOSSA ?

Le siège social de TOSSA est domicilié au 58 AV DU GENERAL DE GAULLE 40230 TOSSE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige TOSSA ?

TOSSA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Sagardia, SAGIM IMMOBILIER.

TOSSA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, TOSSA est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/09/2019. Date de radiation : 24/12/2025.

Comment réaliser une formalité pour TOSSA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

14/11/2025
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 14/11/2025. Dénomination de l'associé unique : SAGIM IMMOBILIER, Dax : 812226967. Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches Landaises paru le 22/11/2025.
15/01/2026
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à SAGIM IMMOBILIER, Dax : 812226967 réalisée le 24/12/2025