Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous la condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
SS4
Consultez la fiche de SS4 : SAS, société par actions simplifiée, créée le 01/10/2019, implantée à Petit-Couronne, activité principale : Dépollution et autres services de gestion des déchets. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/02/2026.
Active
SIREN
877 733 055
SIRET du siège social
877 733 055 000 33
TVA intracommunautaire
FR26877733055
Adresse du siège social
ZA de La Voute 76650 Petit-Couronne
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Activité
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/10/2019
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SS4
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SS4
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Activité (code NAF ou APE)
Dépollution et autres services de gestion des déchets (3900Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Toutes interventions sur des matériaux contenant de l'amiante relevant de la sous-section 4 du code du travail, le traitement du plomb et de la fibre céramique
Siège social et établissements — SS4
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
87773305500033
Date de création
13/10/2025
Activité
Dépollution et autres services de gestion des déchets (3900Z)
Établissement secondaire
Fermé
87773305500017
Adresse de l'établissement
340 LA BRIQUETERIE 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
Date de création
01/10/2019
Date de clôture
13/10/2025
Activité
Dépollution et autres services de gestion des déchets (3900Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Dépollution et autres services de gestion des déchets (3900Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SS4
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SS4 ?
SS4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 877733055, SIRET du siège 87773305500033, numéro de TVA intracommunautaire FR26877733055. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SS4 ?
Le siège social de SS4 est domicilié au ZA de La Voute 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SS4 ?
Le registre désigne Sylvain Dovergne comme dirigeant de SS4.
SS4 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SS4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/10/2019.
Comment réaliser une formalité pour SS4 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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