TBDB4

Consultez la fiche de TBDB4 : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/10/2019, implantée à Heyrieux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.

Active
SIREN
878 278 993
SIRET du siège social
878 278 993 000 18
TVA intracommunautaire
FR92878278993
Adresse du siège social
25 AV DU GENERAL LECLERC 38540 HEYRIEUX
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/10/2019
Dirigeant
Charlotte Bruel

Activité et exploitation — TBDB4

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — TBDB4

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
87827899300018
Adresse du siège social
25 AV DU GENERAL LECLERC 38540 HEYRIEUX
Masquer cette adresse
Date de création
09/10/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Charlotte Bruel (39 ans)
Depuis le 09/10/2019
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Thierry Bruel (66 ans)
Depuis le 09/10/2019
Autre
Dominique Perret (65 ans)
Depuis le 09/10/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TBDB4

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de TBDB4 ?
TBDB4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 878278993, SIRET du siège 87827899300018, numéro de TVA intracommunautaire FR92878278993. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de TBDB4 ?
Le siège social de TBDB4 est domicilié au 25 AV DU GENERAL LECLERC 38540 HEYRIEUX.

Qui dirige TBDB4 ?
TBDB4 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Charlotte Bruel, Thierry Bruel, Dominique Perret.

TBDB4 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TBDB4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/10/2019.

Comment réaliser une formalité pour TBDB4 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour TBDB4

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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