PROMA BAT

Consultez la fiche de PROMA BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 06/11/2019, implantée à Sarcelles, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2024.

Radiée
SIREN
878 747 963
SIRET du siège social
878 747 963 000 14
TVA intracommunautaire
FR17878747963
Adresse du siège social
5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945 95200 Sarcelles

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/11/2019
Dirigeant

Activité et exploitation — PROMA BAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maçonnerie

Siège social et établissements — PROMA BAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
87874796300014
Adresse de l'établissement
5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945 95200 Sarcelles
Date de création
04/11/2019
Date de clôture
28/10/2022
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Hasanhalil Dyonmez (32 ans)
Depuis le 04/11/2019
Président de SAS
Mehmed Sali (53 ans)
Depuis le 04/11/2019
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/11/2019

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 28/10/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 07/02/2023

Radiation d'office du RCS de Pontoise le 07/02/2023

Ajoutée le 18/12/2023

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00874, date de cessation des paiements le 28/06/2023, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROMA BAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de PROMA BAT ?

PROMA BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 878747963, SIRET du siège 87874796300014, numéro de TVA intracommunautaire FR17878747963. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de PROMA BAT ?

Le siège social de PROMA BAT est domicilié au 5 AV 5 Avenue du 08 Mai 1945 95200 Sarcelles.

Qui dirige PROMA BAT ?

PROMA BAT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Andrey Slavov, Hasanhalil Dyonmez, Mehmed Sali.

PROMA BAT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, PROMA BAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/11/2019. Date de radiation : 07/02/2023.

Comment réaliser une formalité pour PROMA BAT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

06/11/2019
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
28/10/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
07/02/2023
Radiation d'office du RCS de Pontoise le 07/02/2023
18/12/2023
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00874, date de cessation des paiements le 28/06/2023, désigne liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .