VTTC

Consultez la fiche de VTTC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 03/06/2020, implantée à Gonesse, activité principale : Transports de voyageurs par taxis. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/02/2024.

Radiée
SIREN
883 829 533
SIRET du siège social
883 829 533 000 16
TVA intracommunautaire
FR13883829533
Adresse du siège social
14 AV 14 Avenue Léon Grandfils 95500 Gonesse

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Transports de voyageurs par taxis
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/06/2020
Dirigeant

Activité et exploitation — VTTC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (Vtc), location de véhicules sans chauffeur et conciergerie

Siège social et établissements — VTTC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
88382953300016
Adresse de l'établissement
14 AV 14 Avenue Léon Grandfils 95500 Gonesse
Date de création
28/05/2020
Date de clôture
01/01/2022
Activité
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 03/06/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 03/06/2020

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 18/05/2022

Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2022 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 18/01/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2022

Ajoutée le 18/01/2023

Dissolution à compter du 01/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/01/2022, siège de la liquidation : 14 Avenue Léon Grandfils 95500 Gonesse, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 11/01/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur VTTC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de VTTC ?

VTTC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 883829533, SIRET du siège 88382953300016, numéro de TVA intracommunautaire FR13883829533. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de VTTC ?

Le siège social de VTTC est domicilié au 14 AV 14 Avenue Léon Grandfils 95500 Gonesse.

Qui dirige VTTC ?

Le registre désigne Edip Demir comme dirigeant de VTTC.

VTTC est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, VTTC est radiée des registres. Inscription au RCS le 03/06/2020. Date de radiation : 18/01/2023.

Comment réaliser une formalité pour VTTC ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour VTTC

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Établissements

Observations du greffe

03/06/2020
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
03/06/2020
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
18/05/2022
Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2022 sans disparition de la personne morale
18/01/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/12/2022
18/01/2023
Dissolution à compter du 01/01/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/01/2022, siège de la liquidation : 14 Avenue Léon Grandfils 95500 Gonesse, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 11/01/2023