Continuer avec GoogleLe gérant devra produire la carte d'agent immobilier avant le 30 MAI 2022 sous PEINE DE RADIATION D'OFFICE de son adjonction d'activité
PROCESS HABITAT
PROCESS HABITAT
Consultez la fiche de PROCESS HABITAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 29/06/2020, implantée à Cattenom, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
Active
SIREN
884 458 753
SIRET du siège social
884 458 753 000 24
TVA intracommunautaire
FR53884458753
Adresse du siège social
16 RTE du Luxembourg 57570 Cattenom
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/06/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROCESS HABITAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
PROCESS HABITAT
Capital social
1 000 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
884 458 753 R.C.S. Metz
Greffe
Greffe de Metz
Activité et exploitation — PROCESS HABITAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la Constructiopn sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
Siège social et établissements — PROCESS HABITAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
88445875300024
Date de création
04/12/2024
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Nom commercial
PROCESS HABITAT
Établissement secondaire
Fermé
88445875300016
Date de création
27/05/2020
Date de clôture
04/12/2024
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Nom commercial
PROCESS HABITAT
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
INDEPENDANTE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de PROCESS HABITAT
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
| Performance | 2023 |
|---|---|
| Résultat net (€) | — |
| Gestion BFR | 2023 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2023 |
| Fonds de roulement net global (€) | -1,58M |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 03/03/2025
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Questions fréquentes sur PROCESS HABITAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROCESS HABITAT ?
PROCESS HABITAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 884458753, SIRET du siège 88445875300024, numéro de TVA intracommunautaire FR53884458753. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROCESS HABITAT ?
Le siège social de PROCESS HABITAT est domicilié au 16 RTE du Luxembourg 57570 Cattenom. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige PROCESS HABITAT ?
Le registre désigne Pascal Siebenaler comme dirigeant de PROCESS HABITAT.
PROCESS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROCESS HABITAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/06/2020.
Comment réaliser une formalité pour PROCESS HABITAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PROCESS HABITAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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