(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/12/2022, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL TOM BUISSON, a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2022 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/12/2022
TOM BUISSON
Consultez la fiche de TOM BUISSON : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 26/06/2020, implantée à Mandeure, activité principale : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 14/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — TOM BUISSON
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TOM BUISSON
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TOM BUISSON
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/05/2023, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 23/05/2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL TOM BUISSON en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur LA SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 05/12/2023
Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de TOM BUISSON (SARL)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TOM BUISSON
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TOM BUISSON ?
Où se situe le siège social de TOM BUISSON ?
Qui dirige TOM BUISSON ?
TOM BUISSON est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour TOM BUISSON ?
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