SUSAM

Consultez la fiche de SUSAM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/10/2020, implantée à Le Bourget, activité principale : Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/12/2024.

Radiée
SIREN
889 994 166
SIRET du siège social
889 994 166 000 11
TVA intracommunautaire
FR86889994166
Adresse du siège social
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/10/2020
Dirigeant

Activité et exploitation — SUSAM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Industries alimentaires
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Boulangerie industrielle, vente en gros demi-gros, achat-vente, import export de tout type non réglementé

Siège social et établissements — SUSAM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
88999416600011
Adresse de l'établissement
16 RUE DE VERDUN 93350 LE BOURGET
Date de création
09/09/2020
Date de clôture
28/02/2024
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche (1071A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/10/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 20/09/2023

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Ajoutée le 05/03/2024

Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2024 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 18/03/2024

Dissolution à compter du 28/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2024, siège de la liquidation : 16 Rue de Verdun 93350 Le Bourget, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 06/03/2024

Ajoutée le 18/03/2024

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2024

Ajoutée le 11/04/2024

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 11/04/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00858, date de cessation des paiements le 31/10/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Ajoutée le 17/12/2024

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SUSAM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SUSAM ?

SUSAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 889994166, SIRET du siège 88999416600011, numéro de TVA intracommunautaire FR86889994166. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SUSAM ?

Le siège social de SUSAM est domicilié au 16 RUE DE VERDUN 93350 LE BOURGET.

Qui dirige SUSAM ?

Le registre désigne Ion Colbasiuc comme dirigeant de SUSAM.

SUSAM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SUSAM est radiée des registres. Inscription au RCS le 15/10/2020. Date de radiation : 28/02/2024.

Comment réaliser une formalité pour SUSAM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/10/2020
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
20/09/2023
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
05/03/2024
Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2024 sans disparition de la personne morale
18/03/2024
Dissolution à compter du 28/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/02/2024, siège de la liquidation : 16 Rue de Verdun 93350 Le Bourget, parution de la publicité légale : Affiches Parisiennes paru le 06/03/2024
18/03/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/02/2024
11/04/2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 11/04/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J00858, date de cessation des paiements le 31/10/2023, désigne liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
17/12/2024
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/12/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth