Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de notaire est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
DAVNOT
Consultez la fiche de DAVNOT : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS), créée le 16/11/2020, implantée à Mons-en-Baroeul, activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/09/2026.
Active
SIREN
891 035 420
SIRET du siège social
891 035 420 000 19
TVA intracommunautaire
FR60891035420
Adresse du siège social
2 PL DE LA REPUBLIQUE 59370 MONS-EN-BAROEUL
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Activité
Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/11/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DAVNOT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 000,00 €
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Numéro RCS
891 035 420 R.C.S. Lille
Greffe
Greffe de Lille
Activité et exploitation — DAVNOT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Détention de titres de sociétés ayant pour activité l'exercice de la profession de notaire.
Siège social et établissements — DAVNOT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
89103542000019
Date de création
06/11/2020
Activité
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DAVNOT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DAVNOT ?
DAVNOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 891035420, SIRET du siège 89103542000019, numéro de TVA intracommunautaire FR60891035420. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DAVNOT ?
Le siège social de DAVNOT est domicilié au 2 PL DE LA REPUBLIQUE 59370 MONS-EN-BAROEUL.
Qui dirige DAVNOT ?
Le registre désigne David Gautier comme dirigeant de DAVNOT.
DAVNOT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DAVNOT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/11/2020.
Comment réaliser une formalité pour DAVNOT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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