Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 04/04/2022 prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Fabrice LOSER, pris en sa qualité de gérant de la SARL HOUNYE NET, Rcs Bobigny 811735497, pour une durée de 3 ans.
CLASS FORMATION
Consultez la fiche de CLASS FORMATION : SAS, société par actions simplifiée, créée le 18/12/2020, implantée à Franconville, activité principale : Formation continue d'adultes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/03/2024.
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Informations légales et immatriculation — CLASS FORMATION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CLASS FORMATION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CLASS FORMATION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI INJONCTION CASIER JUDICIAIRE
Par ordonnance en date du 23/05/2022 le Juge commis à la surveillance du RCS a ordonné la radiation de l'inscription de Monsieur LOSER Fabrice en ce qu'elle emporte mention, au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise en sa qualité de président de la société,
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI Notification ordonnance
Radiation d'office du RCS Pontoise le 07/07/2022 avec effet au 07/07/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CLASS FORMATION
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CLASS FORMATION ?
Où se situe le siège social de CLASS FORMATION ?
Qui dirige CLASS FORMATION ?
CLASS FORMATION est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour CLASS FORMATION ?
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