Continuer avec GoogleRadiation d'office article R123-130 du Code de Commerce : lorsque que le Greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution, constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au Registre du Commerce et des Sociétés de la cessation d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité . La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.
MODULEIS
Consultez la fiche de MODULEIS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 23/12/2020, implantée à Mouilleron-le-Captif, activité principale : Construction d'autres bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/11/2025.
Active
SIREN
892 296 898
SIRET du siège social
892 296 898 000 18
TVA intracommunautaire
FR39892296898
Adresse du siège social
500 RUE DU CLAIR BOCAGE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF
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Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/12/2020
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MODULEIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 000,00 €
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
892 296 898 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Greffe
Greffe de La Roche-sur-Yon
Activité et exploitation — MODULEIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La réalisation de toute opération de maintenance, réparation, de travaux d'entretien, d'aménagement et d'agencement de constructions métalliques modulaires industrialisées
Siège social et établissements — MODULEIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
89229689800018
Date de création
28/03/2025
Activité
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Jean-Yves Cougnaud
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Patrice Cougnaud
Directeur Général
Christophe Cougnaud
Directeur Général
Eric Cougnaud
Président de SAS
COUGNAUD
Commissaire aux comptes titulaire
ACCIOR LA ROCHE SUR YON
Activité (code NAF ou APE)
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Type d'activité
ARTISANALE_REGLEMENTEE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MODULEIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MODULEIS ?
MODULEIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 892296898, SIRET du siège 89229689800018, numéro de TVA intracommunautaire FR39892296898. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MODULEIS ?
Le siège social de MODULEIS est domicilié au 500 RUE DU CLAIR BOCAGE 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIF.
Qui dirige MODULEIS ?
MODULEIS compte 6 dirigeants déclarés au registre : Jean-Yves Cougnaud, Patrice Cougnaud, Christophe Cougnaud, Eric Cougnaud, COUGNAUD, ACCIOR LA ROCHE SUR YON.
MODULEIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MODULEIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/12/2020.
Comment réaliser une formalité pour MODULEIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour MODULEIS
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