SCI PATO

Consultez la fiche de SCI PATO : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/12/2020, implantée à Montperreux, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 24/02/2026.

Active
SIREN
892 391 657
SIRET du siège social
892 391 657 000 20
TVA intracommunautaire
FR09892391657
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/12/2020
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PATO

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration la gestion et l'exploitation d'immeubles, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.

Siège social et établissements — SCI PATO

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
89239165700020
Adresse du siège social
8 RUE du Lac 25160 Montperreux
Date de création
10/02/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
89239165700012
Adresse de l'établissement
3 RUE EPINETTES 25300 PONTARLIER
Date de création
10/12/2020
Date de clôture
10/02/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
BICH
Depuis le 10/02/2026
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PATO

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PATO ?

SCI PATO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 892391657, SIRET du siège 89239165700020, numéro de TVA intracommunautaire FR09892391657. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PATO ?

Le siège social de SCI PATO est domicilié au 8 RUE du Lac 25160 Montperreux. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI PATO ?

SCI PATO compte 2 dirigeants déclarés au registre : Aurelien Salvi, BICH.

SCI PATO est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PATO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/12/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI PATO ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe