Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
DANIEL BAT
Consultez la fiche de DANIEL BAT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 06/01/2021, implantée à Bobigny, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/09/2024.
Radiée
SIREN
892 611 443
SIRET du siège social
892 611 443 000 11
TVA intracommunautaire
FR58892611443
Adresse du siège social
1 RUE HENRI CLAUSSE 93000 BOBIGNY
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Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/01/2021
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DANIEL BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DANIEL BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
tout travaux de bâtiment
Siège social et établissements — DANIEL BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
89261144300011
Date de création
04/01/2021
Date de clôture
30/08/2024
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DANIEL BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DANIEL BAT ?
DANIEL BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 892611443, SIRET du siège 89261144300011, numéro de TVA intracommunautaire FR58892611443. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DANIEL BAT ?
Le siège social de DANIEL BAT est domicilié au 1 RUE HENRI CLAUSSE 93000 BOBIGNY.
Qui dirige DANIEL BAT ?
Le registre désigne Danciu Grancia comme dirigeant de DANIEL BAT.
DANIEL BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DANIEL BAT est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/01/2021. Date de radiation : 30/08/2024.
Comment réaliser une formalité pour DANIEL BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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