L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
SCPC
Consultez la fiche de SCPC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 25/02/2021, implantée à Aix-en-Provence, activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — SCPC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCPC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCPC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 08/12/2022, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SCPC (SASU) sous le numéro 41022383, et a désigné : Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 et a fixé au 25/11/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 08/12/2022
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2024-09-17
Faillite personnelle EN DATE DU 17/09/2024, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE EL ATID Hicham POUR UNE DUREE DE 5 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4)Date d'effet : 17/09/2024
Clôture de la procédure par suite de l’insuffisance d’actif. Jugement du tribunal de commerce de 06/12/2024.
En date du 06/12/2024, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCPC (SASU).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCPC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCPC ?
Où se situe le siège social de SCPC ?
Qui dirige SCPC ?
SCPC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCPC ?
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