D7

Consultez la fiche de D7 : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/03/2021, implantée à Savigny-les-Beaune, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
894 608 124
SIRET du siège social
894 608 124 000 18
TVA intracommunautaire
FR60894608124
Adresse du siège social
13 RUE DU CIEL 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/2021
Dirigeant
Alain Bernard

Activité et exploitation — D7

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la cession, l'échange ou apport en société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — D7

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
89460812400018
Adresse du siège social
13 RUE DU CIEL 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Masquer cette adresse
Date de création
26/02/2021
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Alain Bernard (75 ans)
Depuis le 26/02/2021
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Christine Toulot (75 ans)
Depuis le 26/02/2021
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur D7

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de D7 ?
D7 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 894608124, SIRET du siège 89460812400018, numéro de TVA intracommunautaire FR60894608124. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de D7 ?
Le siège social de D7 est domicilié au 13 RUE DU CIEL 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE.

Qui dirige D7 ?
D7 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Bernard, Christine Toulot.

D7 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, D7 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/03/2021.

Comment réaliser une formalité pour D7 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour D7

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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