SCCV SYLVA

Consultez la fiche de SCCV SYLVA : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/03/2021, implantée à Lespinasse, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
894 733 914
SIRET du siège social
894 733 914 000 10
TVA intracommunautaire
FR03894733914
Adresse du siège social
4 CHE DE BEGOU 31150 LESPINASSE
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/03/2021
Dirigeant
Thomas Baylac

Activité et exploitation — SCCV SYLVA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCCV SYLVA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
89473391400010
Adresse du siège social
4 CHE DE BEGOU 31150 LESPINASSE
Masquer cette adresse
Date de création
01/03/2021
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Thomas Baylac (47 ans)
Depuis le 01/03/2021
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Eric Montamat (60 ans)
Depuis le 01/03/2021
Autre
5P HABITAT PROMOTION
Depuis le 01/03/2021
Autre
NOVILIS PROMOTION
Depuis le 01/03/2021
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV SYLVA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV SYLVA ?
SCCV SYLVA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 894733914, SIRET du siège 89473391400010, numéro de TVA intracommunautaire FR03894733914. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV SYLVA ?
Le siège social de SCCV SYLVA est domicilié au 4 CHE DE BEGOU 31150 LESPINASSE.

Qui dirige SCCV SYLVA ?
SCCV SYLVA compte 4 dirigeants déclarés au registre : Thomas Baylac, Eric Montamat, 5P HABITAT PROMOTION, NOVILIS PROMOTION.

SCCV SYLVA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCCV SYLVA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/03/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCCV SYLVA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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