Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
FRAMOL
Consultez la fiche de FRAMOL : SAS, société par actions simplifiée, créée le 12/04/2021, implantée à Rabastens, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.
Active
SIREN
898 092 028
SIRET du siège social
898 092 028 000 15
TVA intracommunautaire
FR22898092028
Adresse du siège social
5 RUE DES FRERES DELHERM 81800 RABASTENS
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Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/2021
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRAMOL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRAMOL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux des rénovations intérieures et extérieures. Travaux d'isolation extérieure.
Siège social et établissements — FRAMOL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
89809202800015
Date de création
31/03/2021
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 30/08/2022, le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a désigné en qualité de Liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES, et a fixé la date de cessation des paiements au 29/07/2022.
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE REMPLACEMENT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE FRAMOL (SAS)NOUVEL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : APEX AJ en la personne de Maître Philippe THIOLLET 4 rue Jules de Rességuier 31000 ToulouseDate d'effet : 03/04/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRAMOL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRAMOL ?
FRAMOL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 898092028, SIRET du siège 89809202800015, numéro de TVA intracommunautaire FR22898092028. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRAMOL ?
Le siège social de FRAMOL est domicilié au 5 RUE DES FRERES DELHERM 81800 RABASTENS.
Qui dirige FRAMOL ?
Le registre désigne Philippe Thiollet comme dirigeant de FRAMOL.
FRAMOL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRAMOL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/04/2021.
Comment réaliser une formalité pour FRAMOL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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