Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 14/04/2021

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 16/04/2024

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 15/04/2024, le Tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sans période d’observation , a nommé SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, Avenue du XV Corps Les Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 212 83600 FREJUS comme liquidateur. Date d'effet : 15/04/2024

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 35M

Date d'effet

01/05/2023

Numéro de liasse

J00066083627

Intégré le

19/04/2024 10:12

Référence technique

content.personneMorale.composition.pouvoirs[0].dateEffet34Or35M

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Oui

Associé unique dirigeant

Oui

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non