Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 16/02/2023

Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 16/02/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00111, date de cessation des paiements le 13/02/2023, désigne liquidateur SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

Ajoutée le 07/03/2023

Par ordonnance en date du 07/03/2023 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

Ajoutée le 12/09/2023

Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/09/2023

Ajoutée le 12/09/2023

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Ajoutée le 24/10/2023

Jugement du tribunal de Commerce de Nice en date du 24/10/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M Jean-Baptiste CARTOUX, pour une durée de 1 ans

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Oui

Associé unique dirigeant

Oui

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non