Continuer avec GoogleEn application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de transaction immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
SCAPE
Consultez la fiche de SCAPE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/06/2021, implantée à Toulon, activité principale : Agences immobilières. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/08/2026.
Active
SIREN
900 516 618
SIRET du siège social
900 516 618 000 15
TVA intracommunautaire
FR53900516618
Adresse du siège social
311 CHE DU PETIT BOIS 83000 TOULON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Agences immobilières
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/06/2021
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCAPE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCAPE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conseil, expertise immobilière, accompagnement à la mobilité, transaction immobilière
Siège social et établissements — SCAPE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
90051661800015
Date de création
10/05/2021
Activité
Agences immobilières (6831Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Stephane Claude
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Agnes Pillet
Activité (code NAF ou APE)
Agences immobilières (6831Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCAPE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCAPE ?
SCAPE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 900516618, SIRET du siège 90051661800015, numéro de TVA intracommunautaire FR53900516618. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCAPE ?
Le siège social de SCAPE est domicilié au 311 CHE DU PETIT BOIS 83000 TOULON.
Qui dirige SCAPE ?
SCAPE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Stephane Claude, Agnes Pillet.
SCAPE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCAPE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/06/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCAPE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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