SC CAPL

Consultez la fiche de SC CAPL : Autre société civile, créée le 06/09/2021, implantée à Mont-Saint-Aignan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/07/2026.

Active
SIREN
902 889 500
SIRET du siège social
902 889 500 000 10
TVA intracommunautaire
FR63902889500
Adresse du siège social
7 PETITE IMPASSE RAFFETOT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/2021
Dirigeant

Activité et exploitation — SC CAPL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Aménagement, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location ou occupation par bail ou autrement des immeubles acquis ou construits par la société. Investissement. Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières. Placement de capitaux.

Siège social et établissements — SC CAPL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
90288950000010
Adresse du siège social
7 PETITE IMPASSE RAFFETOT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Date de création
01/09/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Alban Pichard (47 ans)
Depuis le 01/09/2021
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/03/2026

Opération de fusion à compter du 26/02/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SARL SPFPL MA PETITE ENTREPRISE, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 7 Petite impasse Raffetot 76130 Mont-Saint-Aignan (RCS Rouen 523 248 813); Société absorbée : SARL SPFPL BIOINVEST BECU, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 7 Petite impasse Raffetot 76130 Mont-Saint-Aignan (RCS Rouen 834 370 884)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SC CAPL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SC CAPL ?

SC CAPL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 902889500, SIRET du siège 90288950000010, numéro de TVA intracommunautaire FR63902889500. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SC CAPL ?

Le siège social de SC CAPL est domicilié au 7 PETITE IMPASSE RAFFETOT 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.

Qui dirige SC CAPL ?

SC CAPL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Caroline Becu, Alban Pichard.

SC CAPL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SC CAPL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/09/2021.

Comment réaliser une formalité pour SC CAPL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

18/03/2026
Opération de fusion à compter du 26/02/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SARL SPFPL MA PETITE ENTREPRISE, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 7 Petite impasse Raffetot 76130 Mont-Saint-Aignan (RCS Rouen 523 248 813); Société absorbée : SARL SPFPL BIOINVEST BECU, Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée, 7 Petite impasse Raffetot 76130 Mont-Saint-Aignan (RCS Rouen 834 370 884)