Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 08/11/2023, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 14/02/2023, période d’observation : 6 mois.
ACC
Consultez la fiche de ACC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 24/09/2021, implantée à Caen, activité principale : Restauration traditionnelle. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/12/2025.
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Informations légales et immatriculation — ACC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ACC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LIQUIDATION JUDICIAIRE, arrêt de l’activité au 10/04/2024, liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 10/04/2024
Fin d’application du régime simplifié de liquidation judiciaire, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 15/05/2024
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-11-05
Interdiction de diriger, gérer, administrer, contrôler directement ou indirectement une entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur Clément RAMAKERS et de Madame Aurore MOREL, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 05/11/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ACC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACC ?
Où se situe le siège social de ACC ?
Qui dirige ACC ?
ACC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ACC ?
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