En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de la réalisation de toutes transactions mobilières ou immobilières, immeubles ou maisons individuelles ou autres biens, toutes opérations entrant dans le cadre d'agent immobilier, ou toutes autres formes de transactions, ainsi que toutes prestations de services accessoires à cette activité; la promotion immobilière de logements at autres bâtiments, la gestion locative des tous biens immobiliers, la réalisation de toutes transactions mobilières ou immobilières, immeubles ou maisons individuelles ou autres biens, toutes opérations entrant dans le cadre d'agent immobilier, ou toutes autres formes de transactions, ainsi que toutes prestations de services accessoires à cette activité, la promotion immobilière de logements at autres bâtiments, la gestion locative des tous biens immobiliers. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
ACE IMMO
Consultez la fiche de ACE IMMO : SAS, société par actions simplifiée, créée le 16/12/2021, implantée à Chaponost, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
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Informations légales et immatriculation — ACE IMMO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACE IMMO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ACE IMMO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ACE IMMO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACE IMMO ?
Où se situe le siège social de ACE IMMO ?
Qui dirige ACE IMMO ?
ACE IMMO est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ACE IMMO ?
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