BY TPS

Consultez la fiche de BY TPS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/12/2021, implantée à Villeurbanne, activité principale : Transports routiers de fret interurbains. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/07/2026.

Active
SIREN
908 598 337
SIRET du siège social
908 598 337 000 16
TVA intracommunautaire
FR60908598337
Adresse du siège social
1 ESP MIRIAM MAKEBA 69100 VILLEURBANNE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Transports routiers de fret interurbains
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/2021
Dirigeant

Activité et exploitation — BY TPS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Transports terrestres et transport par conduites
Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA

Siège social et établissements — BY TPS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
90859833700016
Adresse du siège social
1 ESP MIRIAM MAKEBA 69100 VILLEURBANNE
Date de création
08/12/2021
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 27/12/2021

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BY TPS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BY TPS ?

BY TPS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 908598337, SIRET du siège 90859833700016, numéro de TVA intracommunautaire FR60908598337. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BY TPS ?

Le siège social de BY TPS est domicilié au 1 ESP MIRIAM MAKEBA 69100 VILLEURBANNE.

Qui dirige BY TPS ?

Le registre désigne Oguz Bilgin comme dirigeant de BY TPS.

BY TPS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BY TPS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/12/2021.

Comment réaliser une formalité pour BY TPS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

27/12/2021
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce