Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
DOMUS
Consultez la fiche de DOMUS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/02/2022, implantée à Courbevoie, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/06/2026.
Active
SIREN
910 581 958
SIRET du siège social
910 581 958 000 14
TVA intracommunautaire
FR70910581958
Adresse du siège social
130 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 92400 COURBEVOIE
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Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/02/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maitrise d'oeuvre, travaux de construction et de rénovation. le négoce de tous matériels, agencement, mobilier ayant trait à l'activité ci dessus
Siège social et établissements — DOMUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91058195800014
Date de création
18/02/2022
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 10/06/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 10/06/2024, siège de la liquidation : 130 Rue Jean-Baptiste Charcot 92400 COURBEVOIE, parution de la publicité légale : www.mesinfos.fr paru le 09/08/2024
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/06/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMUS ?
DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 910581958, SIRET du siège 91058195800014, numéro de TVA intracommunautaire FR70910581958. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est domicilié au 130 RUE JEAN-BAPTISTE CHARCOT 92400 COURBEVOIE.
Qui dirige DOMUS ?
Le registre désigne Romain Thellier comme dirigeant de DOMUS.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 21/02/2022.
Comment réaliser une formalité pour DOMUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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