Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 et R123-168 du code de commerce (information de la société de domiciliation).
DMS BAT
Consultez la fiche de DMS BAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 29/04/2022, implantée à Paris, activité principale : Travaux de peinture et vitrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — DMS BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DMS BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DMS BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 31/10/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202403535, date de cessation des paiements le 03/07/2023, et a désigné : juge commissaire M. François Echo liquidateur SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard Sébastopol 75001 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DMS BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DMS BAT ?
Où se situe le siège social de DMS BAT ?
Qui dirige DMS BAT ?
DMS BAT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour DMS BAT ?
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