Continuer avec GoogleEn application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de vente de bijoux est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
BY RAPHAELLA
Consultez la fiche de BY RAPHAELLA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 12/05/2022, implantée à Neuilly-sur-Seine, activité principale : Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
913 483 392
SIRET du siège social
913 483 392 000 19
TVA intracommunautaire
FR77913483392
Adresse du siège social
96 RUE CHARLES LAFFITTE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/05/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — BY RAPHAELLA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — BY RAPHAELLA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Autres industries manufacturières
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La création, l'achat et la vente en ligne et par tous moyens, de petite bijouterie.
Siège social et établissements — BY RAPHAELLA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91348339200019
Date de création
10/05/2022
Activité
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (3213Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur BY RAPHAELLA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de BY RAPHAELLA ?
BY RAPHAELLA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 913483392, SIRET du siège 91348339200019, numéro de TVA intracommunautaire FR77913483392. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de BY RAPHAELLA ?
Le siège social de BY RAPHAELLA est domicilié au 96 RUE CHARLES LAFFITTE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Qui dirige BY RAPHAELLA ?
Le registre désigne Yamna Kahlouche comme dirigeant de BY RAPHAELLA.
BY RAPHAELLA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BY RAPHAELLA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour BY RAPHAELLA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour BY RAPHAELLA
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
11 autres entreprises créées le même jour (12/05/2022) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
