ND IMMO

Consultez la fiche de ND IMMO : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/06/2022, implantée à Morteau, activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2026.

Active
SIREN
914 683 685
SIRET du siège social
914 683 685 000 12
TVA intracommunautaire
FR25914683685
Adresse du siège social
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/06/2022
Dirigeant

Activité et exploitation — ND IMMO

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Toute activité de marchand de biens en immobilier. Gestion, location de tout bien immobilier.

Siège social et établissements — ND IMMO

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91468368500012
Adresse du siège social
5 RUE DE LA GARE 25500 MORTEAU
Date de création
16/06/2022
Activité
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/02/2026

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/10/2025

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ND IMMO

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ND IMMO ?

ND IMMO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 914683685, SIRET du siège 91468368500012, numéro de TVA intracommunautaire FR25914683685. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ND IMMO ?

Le siège social de ND IMMO est domicilié au 5 RUE DE LA GARE 25500 MORTEAU.

Qui dirige ND IMMO ?

Le registre désigne Nicolas Dornier comme dirigeant de ND IMMO.

ND IMMO est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ND IMMO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/06/2022.

Comment réaliser une formalité pour ND IMMO ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

25/02/2026
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/10/2025