CAP DEV

Consultez la fiche de CAP DEV : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/07/2022, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/07/2026.

Active
SIREN
915 224 638
SIRET du siège social
915 224 638 000 22
TVA intracommunautaire
FR74915224638
Adresse du siège social
28 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/07/2022
Dirigeant
Moha Zaroil

Activité et exploitation — CAP DEV

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, exploitation par bail et administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — CAP DEV

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
91522463800022
Adresse du siège social
28 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse
Masquer cette adresse
Date de création
28/06/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
91522463800014
Adresse de l'établissement
17 RUE DE LA CLAIRIERE 31130 BALMA
Masquer cette adresse
Date de création
28/06/2022
Date de clôture
01/07/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAP DEV

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CAP DEV ?
CAP DEV est identifiée par les numéros suivants : SIREN 915224638, SIRET du siège 91522463800022, numéro de TVA intracommunautaire FR74915224638. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CAP DEV ?
Le siège social de CAP DEV est domicilié au 28 Port Saint Sauveur 31000 Toulouse. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige CAP DEV ?
CAP DEV compte 2 dirigeants déclarés au registre : Moha Zaroil, CAPITAL DEVELOPPEMENT.

CAP DEV est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAP DEV est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/07/2022.

Comment réaliser une formalité pour CAP DEV ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour CAP DEV

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Publier une annonce de transformation de société civile

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