SCI 4863

Consultez la fiche de SCI 4863 : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/07/2022, implantée à Feytiat, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/07/2026.

Active
SIREN
915 395 495
SIRET du siège social
915 395 495 000 12
TVA intracommunautaire
FR00915395495
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2022
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI 4863

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers meubles et aménages

Siège social et établissements — SCI 4863

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91539549500012
Adresse du siège social
6 AV DU PONTEIX 87220 FEYTIAT
Date de création
01/07/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Eric Cornet Vernay (51 ans)
Depuis le 01/07/2022
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE TERRE DE PIERRES
Depuis le 01/07/2022
Associé indéfiniment responsable
EMD DEVELOPPEMENT
Depuis le 01/07/2022
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI 4863

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI 4863 ?

SCI 4863 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 915395495, SIRET du siège 91539549500012, numéro de TVA intracommunautaire FR00915395495. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI 4863 ?

Le siège social de SCI 4863 est domicilié au 6 AV DU PONTEIX 87220 FEYTIAT.

Qui dirige SCI 4863 ?

SCI 4863 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Alain Besson, Eric Cornet Vernay, FONCIERE TERRE DE PIERRES, EMD DEVELOPPEMENT.

SCI 4863 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI 4863 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2022.

Comment réaliser une formalité pour SCI 4863 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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