DM4

Consultez la fiche de DM4 : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 18/07/2022, implantée à Polisy, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.

Active
SIREN
915 404 289
SIRET du siège social
915 404 289 000 18
TVA intracommunautaire
FR95915404289
Adresse du siège social
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/07/2022
Dirigeant

Activité et exploitation — DM4

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
exercice d'activités réputées agricoles au sens de L art L311 1 du code rural

Siège social et établissements — DM4

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91540428900018
Adresse du siège social
37 GRANDE RUE 10110 POLISY
Date de création
01/07/2022
Activité
Culture de la vigne (0121Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Mismaque (59 ans)
Depuis le 01/07/2022
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/07/2022

Adoption d'un statut légal particulier : SCEV

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DM4

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DM4 ?

DM4 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 915404289, SIRET du siège 91540428900018, numéro de TVA intracommunautaire FR95915404289. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DM4 ?

Le siège social de DM4 est domicilié au 37 GRANDE RUE 10110 POLISY.

Qui dirige DM4 ?

DM4 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Veronique Dangin, Frederic Mismaque.

DM4 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, DM4 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 18/07/2022.

Comment réaliser une formalité pour DM4 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Adoption d'un statut légal particulier : SCEV