BASTE

ATELIER DE TISSAGE ANNIE BASTE

Consultez la fiche de BASTE : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 04/08/1971, implantée à Riquewihr, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/02/2026.

Active
SIREN
917 120 982
SIRET du siège social
917 120 982 000 33
TVA intracommunautaire
FR56917120982
Adresse du siège social
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68340 RIQUEWIHR

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/08/1971
Dirigeant

Activité et exploitation — BASTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Industrie du papier et du carton
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (172E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Siège social et établissements — BASTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
7
Établissement secondaire
Fermé
91712098200033
Adresse de l'établissement
16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68340 RIQUEWIHR
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (172E)
Enseigne
ATELIER DE TISSAGE ANNIE BASTE
Établissement secondaire
Fermé
91712098200041
Adresse de l'établissement
81 ALL DANIELLE CASANOVA 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Date de création
02/05/1988
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513T)
Établissement secondaire
Fermé
91712098200058
Adresse de l'établissement
21 RUE DE RIS 91170 VIRY-CHATILLON
Date de création
01/07/1988
Date de clôture
25/12/1998
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513T)
Établissement secondaire
Fermé
91712098200066
Adresse de l'établissement
PAYANNET 13120 GARDANNE
Date de création
20/02/1984
Date de clôture
25/12/1992
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (513T)
Établissement secondaire
Actif
91712098200074
Adresse de l'établissement
577 RUE DE BROTONNE 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
Date de création
22/01/2013
Activité
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers (4638B)
Établissement secondaire
Actif
91712098200090
Adresse de l'établissement
3 CHE UNTERSOLBERGWEG 68140 Munster
Date de création
27/01/2025
Activité
Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Établissement secondaire
Actif
91712098200025
Adresse de l'établissement
RTE DE LA SCHLUCHT 68140 STOSSWIHR
Date de création
03/07/1971
Activité
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers (4638B)
Enseigne
DISTRIBUTION SERVICE
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Administrateur
Mahfoud Fakir (65 ans)
Depuis le 01/01/1900
Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Klein
Depuis le 01/01/1900
Président du conseil d’administration et directeur général
Bernadette Pecquet (82 ans)
Depuis le 01/01/1900
Commissaire aux comptes titulaire
Michel Stephanus
Depuis le 01/01/1900
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (172E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 24/10/1985

Modification autre PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE LICENCE DE ZONE CLASSE B N° 91975 ET D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE LA STE ZAUG FRERES. Date d'effet : 01/09/1985

Ajoutée le 15/01/1992

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA BASTE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 JANVIER 1992 DESIGNE MR JP HORRENBERGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR E. ZILLIOX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME HARQUET 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE LA SCP DUFAY-MULHAUPT PRISE EN LA PERSONNE DE SON ASSOCIE ME MULHAUPT - 4 PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA PARTIE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. Date d'effet : 10/01/1992

Ajoutée le 17/01/1992

Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUS LA FORME D'AVANCES EN DEVISES A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DE FRANCS ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA SOGENAL DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992

Ajoutée le 17/01/1992

Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUS LA FORME D'EUROGAIN A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS, AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992

Ajoutée le 17/01/1992

Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUR LA FORME D'AVANCES EN DEVISES A HAUTEUR DE 3 MILLIONS DE FRANCS, ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 5 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA BNP DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992

Ajoutée le 12/02/1992

Modification autre PAR ORDONNANCE, LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A AVOIR RECOURS A UN CREDIT D'ENLEVEMENT A HAUTEUR DE 850 000 F AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE STRASBOURG. Date d'effet : 12/02/1992

Ajoutée le 03/04/1992

Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 JUILLET 1992 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 02/04/1992

Ajoutée le 10/04/1992

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 10/10/91

Ajoutée le 06/08/1992

Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1992. (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 02/07/1992

Ajoutée le 21/10/1992

Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 NOVEMBRE 1992 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 08/10/1992

Ajoutée le 16/11/1992

Arrêt du plan PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ARRETE COMME SUIT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SA BASTE : A - LA SA BASTE POURSUIVRA SON EXPLOITATION ACTUELLE AVEC MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS B - LES CONTRATS DE PRET A MOYEN ET LONG TERME SOUSCRITS EN PROPRE PAR LA SA BASTE SERONT EXECUTES SELON LES CONDITIONS CONTRACTUELLES. LES ECHEANCES IMPAYEES A LA DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE SERONT REGULARISEES AVANT LE 31 DECEMBRE 1992. C - LES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES ADMIS SERONT REMBOURSES 1) SOIT A HAUTEUR DE 50 % POUR CEUX QUI ONT EXPRESSEMENT ACCEPTE CETTE REDUCTION DE CREANCE, PAYABLE SUR 5 ANS A RAISON DE DIVIDENDES TRIMESTRIELS EGAUX DU 31 MARS 1993 AU 31 DECEMBRE 1997 ET SUIVANT LE TABLIEAU CI-APRES : * ANNUITES 1 & 2 : 12 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE * ANNUITES 3 & 4 : 8.66 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE * ANNUITE 5 : 8.68 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE 2) SOIT A HAUTEUR DE 100 % EN ONZE ECHEANCES ANNUELLES D'EGAL MONTANT DU 30 SEPTEMBRE 1993 AU 30 SEPTEMBRE 2003 POUR LES AUTRES CREANCIERS D- LES CREANCES SUPERPRIVILEGIEES TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARTICLE 76 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET CELLES EGALES OU INFERIEURES A 250 FRANCS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN PAIEMENT IMMEDIAT DIT QUE LE PLAN DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE LA RECONSTITUTION PAR LA DEBITRICE DE SES CAPITAUX PROPRES 1° PAR LA VOIE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 3 MILLIONS DE FRANCS A SOUSCRIRE PAR LES ACTIONNAIRES ACTUELS EN NUMERAIRE AINSI QU'ILS S'Y ENGAGENT 2) PAR LE RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DE L'ENTREPRISE DE 2 A 2.5 MILLIONS DE FRANCS PAR LA REALISATION DE LA CESSION D'ACTIFS IMMOBILISES HORS EXPLOITATION ET DE LA PARTICIPATION QUE LA SOCIETE DEBITRICE DETIENT DANS LA SA CONTINENTAL BISCUITS. DONNE POUVOIR A L'ADMINISTRATEUR DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES QUI SERA AMENEE A STATUER SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL PROJETEE, DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET AU PLUS TARD POUR LA FIN DU MOIS DE NOVEMBRE 1992 PRONONCE POUR LA DUREE DU PLAN SOIT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2003 L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SA BASTE DIT QUE CETTE MESURE DEVRA, A LA REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN, ETRE PUBLIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 184 A 186 DU DECRET N° 85-1388 du 27 DECEMBRE 1985 NOMME LA SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES JEAN FRANCOIS DUFAY- PIERRE MULHAUPT PRISE EN LA PERSONNE DE SON ASSOCIE ME MULHAUPT 4 PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION DE VERIFIER NON SEULEMENT LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MAIS EGALEMENT LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET DES GARANTIES STIPULEES POUR L'EXECUTION DU PLAN DIT QUE LE NON RESPECT DE L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA RESOLUTION DU PLAN MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS : 1) LE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS (ARTICLE D 89) 2) LE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES (ARTICLES L 66 ET D 88) ORDONNE L'EXECUTION DES FORMALITES DE NOTIFICATION ET DE PUBLICITE PREVUES PAR LES ARTICLES 87, 19 ET 21 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 DECLARE LE JUGEMENT EXECUTOIRE PAR PROVISION. Date d'effet : 10/11/1992

Ajoutée le 23/06/2008

Modification autre PAR ORDONNANCE, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2008 LAISSE LES FRAIS A LA CHARGE DE LA PARTIE REQUERANTE. Date d'effet : 17/06/2008

Ajoutée le 01/07/2009

Prorogation de délai pour l assemblée générale PAR ORDONNANCE DU 30 JUIN 2009, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2009. Date d'effet : 30/06/2009

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BASTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BASTE ?

BASTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 917120982, SIRET du siège 91712098200033, numéro de TVA intracommunautaire FR56917120982. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BASTE ?

Le siège social de BASTE est domicilié au 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE 68340 RIQUEWIHR. L'entreprise déclare 7 établissements au total.

Qui dirige BASTE ?

BASTE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Colette Chervin, Mahfoud Fakir, Pierre Klein, Bernadette Pecquet, Michel Stephanus.

BASTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BASTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/08/1971.

Comment réaliser une formalité pour BASTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

24/10/1985
Modification autre PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UNE LICENCE DE ZONE CLASSE B N° 91975 ET D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE LA STE ZAUG FRERES. Date d'effet : 01/09/1985
15/01/1992
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : DECLARE OUVERTE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA BASTE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 6 JANVIER 1992 DESIGNE MR JP HORRENBERGER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR E. ZILLIOX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME HARQUET 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN A COLMAR EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE LA SCP DUFAY-MULHAUPT PRISE EN LA PERSONNE DE SON ASSOCIE ME MULHAUPT - 4 PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA PARTIE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION. Date d'effet : 10/01/1992
17/01/1992
Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUS LA FORME D'AVANCES EN DEVISES A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DE FRANCS ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 2 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA SOGENAL DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992
17/01/1992
Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUS LA FORME D'EUROGAIN A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 4 MILLIONS DE FRANCS, AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992
17/01/1992
Modification autre PAR ORDONNANCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS DE MOBILISATIONS SOUR LA FORME D'AVANCES EN DEVISES A HAUTEUR DE 3 MILLIONS DE FRANCS, ET DE CREDIT DAILLY A HAUTEUR DE 5 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA BNP DE COLMAR. Date d'effet : 14/01/1992
12/02/1992
Modification autre PAR ORDONNANCE, LE JUGE COMMISSAIRE A : AUTORISE LA SA BASTE ASSISTEE PAR SON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A AVOIR RECOURS A UN CREDIT D'ENLEVEMENT A HAUTEUR DE 850 000 F AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE STRASBOURG. Date d'effet : 12/02/1992
03/04/1992
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 JUILLET 1992 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 02/04/1992
10/04/1992
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 10/10/91
06/08/1992
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 OCTOBRE 1992. (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 02/07/1992
21/10/1992
Autorisation de poursuite d'activité JUSQU'AU 10 NOVEMBRE 1992 (JUGEMENT TGI COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE) Date d'effet : 08/10/1992
16/11/1992
Arrêt du plan PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR, CHAMBRE COMMERCIALE, A : MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ARRETE COMME SUIT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF DE LA SA BASTE : A - LA SA BASTE POURSUIVRA SON EXPLOITATION ACTUELLE AVEC MAINTIEN DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS B - LES CONTRATS DE PRET A MOYEN ET LONG TERME SOUSCRITS EN PROPRE PAR LA SA BASTE SERONT EXECUTES SELON LES CONDITIONS CONTRACTUELLES. LES ECHEANCES IMPAYEES A LA DATE DU JUGEMENT D'OUVERTURE SERONT REGULARISEES AVANT LE 31 DECEMBRE 1992. C - LES CREANCIERS PRIVILEGIES ET CHIROGRAPHAIRES ADMIS SERONT REMBOURSES 1) SOIT A HAUTEUR DE 50 % POUR CEUX QUI ONT EXPRESSEMENT ACCEPTE CETTE REDUCTION DE CREANCE, PAYABLE SUR 5 ANS A RAISON DE DIVIDENDES TRIMESTRIELS EGAUX DU 31 MARS 1993 AU 31 DECEMBRE 1997 ET SUIVANT LE TABLIEAU CI-APRES : * ANNUITES 1 & 2 : 12 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE * ANNUITES 3 & 4 : 8.66 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE * ANNUITE 5 : 8.68 % DU MONTANT ADMIS DE LA CREANCE 2) SOIT A HAUTEUR DE 100 % EN ONZE ECHEANCES ANNUELLES D'EGAL MONTANT DU 30 SEPTEMBRE 1993 AU 30 SEPTEMBRE 2003 POUR LES AUTRES CREANCIERS D- LES CREANCES SUPERPRIVILEGIEES TELLES QUE DEFINIES PAR L'ARTICLE 76 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET CELLES EGALES OU INFERIEURES A 250 FRANCS DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN PAIEMENT IMMEDIAT DIT QUE LE PLAN DOIT ETRE ACCOMPAGNE DE LA RECONSTITUTION PAR LA DEBITRICE DE SES CAPITAUX PROPRES 1° PAR LA VOIE D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 3 MILLIONS DE FRANCS A SOUSCRIRE PAR LES ACTIONNAIRES ACTUELS EN NUMERAIRE AINSI QU'ILS S'Y ENGAGENT 2) PAR LE RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE DE L'ENTREPRISE DE 2 A 2.5 MILLIONS DE FRANCS PAR LA REALISATION DE LA CESSION D'ACTIFS IMMOBILISES HORS EXPLOITATION ET DE LA PARTICIPATION QUE LA SOCIETE DEBITRICE DETIENT DANS LA SA CONTINENTAL BISCUITS. DONNE POUVOIR A L'ADMINISTRATEUR DE CONVOQUER L'ASSEMBLEE DES ASSOCIES QUI SERA AMENEE A STATUER SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL PROJETEE, DANS LES PLUS BREFS DELAIS ET AU PLUS TARD POUR LA FIN DU MOIS DE NOVEMBRE 1992 PRONONCE POUR LA DUREE DU PLAN SOIT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2003 L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT A LA SA BASTE DIT QUE CETTE MESURE DEVRA, A LA REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXCUTION DU PLAN, ETRE PUBLIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES 184 A 186 DU DECRET N° 85-1388 du 27 DECEMBRE 1985 NOMME LA SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES JEAN FRANCOIS DUFAY- PIERRE MULHAUPT PRISE EN LA PERSONNE DE SON ASSOCIE ME MULHAUPT 4 PLACE DES MARTYRS A COLMAR EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, AVEC MISSION DE VERIFIER NON SEULEMENT LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS FINANCIERS MAIS EGALEMENT LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS EN VUE DE LA RESTRUCTURATION DE L'ENTREPRISE ET DES GARANTIES STIPULEES POUR L'EXECUTION DU PLAN DIT QUE LE NON RESPECT DE L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS EST SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA RESOLUTION DU PLAN MAINTIEN DANS LEURS FONCTIONS : 1) LE JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS (ARTICLE D 89) 2) LE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES (ARTICLES L 66 ET D 88) ORDONNE L'EXECUTION DES FORMALITES DE NOTIFICATION ET DE PUBLICITE PREVUES PAR LES ARTICLES 87, 19 ET 21 DU DECRET 85-1388 DU 27 DECEMBRE 1985 DECLARE LE JUGEMENT EXECUTOIRE PAR PROVISION. Date d'effet : 10/11/1992
23/06/2008
Modification autre PAR ORDONNANCE, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2008 LAISSE LES FRAIS A LA CHARGE DE LA PARTIE REQUERANTE. Date d'effet : 17/06/2008
01/07/2009
Prorogation de délai pour l assemblée générale PAR ORDONNANCE DU 30 JUIN 2009, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TGI DE COLMAR A : AUTORISE LE REPORT DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2009. Date d'effet : 30/06/2009