Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/08/2022

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Ajoutée le 23/09/2022

Radiation d'office du RCS Bobigny le 23/09/2022 avec effet au 22/09/2022. Radiation de l’immatriculation au motif que celle-ci a été réalisée par la production d’une pièce justificative irrégulière. Ordonnance 2022S00905 en date du 22 septembre 2022.

Ajoutée le 04/10/2022

Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Oui

Associé unique dirigeant

Oui

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non