Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Q-REF
Consultez la fiche de Q-REF : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/09/2022, implantée à Moissac, activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.
Active
SIREN
919 465 609
SIRET du siège social
919 465 609 000 15
TVA intracommunautaire
FR79919465609
Adresse du siège social
RUE DES CERISES 82200 MOISSAC
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Activité
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/09/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — Q-REF
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — Q-REF
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception, fabrication et commercialisation d'équipements industriels pour la production de froid.
Siège social et établissements — Q-REF
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
91946560900015
Date de création
15/08/2022
Activité
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (2825Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur Q-REF
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de Q-REF ?
Q-REF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 919465609, SIRET du siège 91946560900015, numéro de TVA intracommunautaire FR79919465609. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de Q-REF ?
Le siège social de Q-REF est domicilié au RUE DES CERISES 82200 MOISSAC.
Qui dirige Q-REF ?
Le registre désigne Benoit Duparc comme dirigeant de Q-REF.
Q-REF est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, Q-REF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/09/2022.
Comment réaliser une formalité pour Q-REF ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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