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Société civile immobilière (SCI)

919 608 554 R.C.S. Toulouse

Greffe de Toulouse

Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

L'acquisition, la propriété, la transformation, l'aménagement, l'administration, l'occupation gratuite par l'un de ses associés et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, en France et à l'étranger, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, obtenir toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, le tout avec ou sans garantie hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou de toutes autres conventions d'occupation, onéreuse ou gratuite, et par l'arbitrage des titres détenus par la société ; l'entretien, la mise en valeur du patrimoine social par tous moyens et notamment la réalisation de tous travaux d'amélioration dans les immeubles et installations et toutes constructions nouvelles ; vendre ces mêmes biens et droits immobiliers pour autant que cette mutation ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; le tout au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, y compris des sûretés immobilières, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement : éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Personne morale

Non

Non

Non

EUR

Non

Oui

Non