Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 30/09/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 35M

Date d'effet

30/04/2025

Numéro de liasse

J00170885636

Intégré le

26/11/2025 13:51

Référence technique

content.personneMorale.composition.pouvoirs[1].dateEffet34Or35M

Événement 35M

Date d'effet

30/04/2025

Numéro de liasse

J00170885636

Intégré le

26/11/2025 13:51

Référence technique

content.personneMorale.composition.pouvoirs[0].dateEffet34Or35M

Événement 38F

Date d'effet

30/04/2025

Numéro de liasse

J00170885636

Intégré le

26/11/2025 13:51

Référence technique

content.personneMorale.dateEffet38F

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Oui

Associé unique dirigeant

Oui

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non