Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 12/03/2026 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
DBDN
Consultez la fiche de DBDN : SAS, société par actions simplifiée, créée le 2022-11-03, implantée à BERNAY, activité principale : Analyses, essais et inspections techniques. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’a…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 13/03/2026 .
Active
Dernière modification
13/03/2026
SIREN
921 038 238
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
921 038 238 000 17
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR80921038238
Adresse du siège social
20 RUE DE PICARDIE 27300 BERNAY
Activité
Analyses, essais et inspections techniques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/11/2022
Dirigeant
BASTIEN VINCHON
Informations légales et immatriculation - DBDN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
10 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 03/11/2022
Voir 6 observations du greffe
Forme Juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
921 038 238 R.C.S. Évreux
Greffe
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Activité et exploitation - DBDN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (Code NAF ou APE)
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Analyses, essais et inspections techniques
Siège social et établissements - DBDN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
92103823800017
Date de création
11/10/2022
Activité
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
BASTIEN VINCHON (47 ans)
Depuis le 11/10/2022
BASTIEN VINCHON (47 ans)
Depuis le 11/10/2022
Activité (Code NAF ou APE)
Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/12/2025 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12/03/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 11/09/2025 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 10/01/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 13/03/2025 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/09/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 10/10/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Date de cessation des paiements : 10/10/2024.
Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 12/09/2024 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître Maxime DIESBECQ 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux
Historique du registre
Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.
Événement MO_08
Numéro de liasse
J00198721847
Intégré le
12/12/2025 19:12
Événement MO_08
Numéro de liasse
J00225297563
Intégré le
13/03/2026 18:03
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (03/11/2022) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
02/11
(4036)
01/11
(9566)
31/10
(2648)
30/10
(447)
29/10
(425)
28/10
(2941)
27/10
(3128)
26/10
(3191)
25/10
(3356)
24/10
(4422)
23/10
(299)
22/10
(581)
21/10
(3212)
20/10
(3876)
19/10
(3347)
18/10
(3431)
17/10
(5153)
16/10
(657)
15/10
(1306)
14/10
(3212)
13/10
(3401)
12/10
(3333)
11/10
(3204)
10/10
(5223)
09/10
(321)
08/10
(547)
07/10
(3244)
06/10
(3419)
05/10
(3382)
04/10
(3506)
Jours suivants
04/11
(2905)
05/11
(621)
06/11
(330)
07/11
(4669)
08/11
(3346)
09/11
(3097)
10/11
(3360)
11/11
(695)
12/11
(458)
13/11
(287)
14/11
(4269)
15/11
(3826)
16/11
(3221)
17/11
(3267)
18/11
(3086)
19/11
(421)
20/11
(466)
21/11
(4025)
22/11
(2925)
23/11
(2731)
24/11
(2525)
25/11
(2621)
26/11
(348)
27/11
(231)
28/11
(3207)
29/11
(2785)
30/11
(3229)
01/12
(9130)
02/12
(2652)
03/12
(357)
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