BY CONSTRUCTION

Consultez la fiche de BY CONSTRUCTION : Autre forme de société par actions simplifiée, créée le 22/11/2022, implantée à Arnouville, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/08/2025.

Active
SIREN
921 602 561
SIRET du siège social
921 602 561 000 26
TVA intracommunautaire
FR11921602561
Adresse du siège social
Activité
Construction de maisons individuelles
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/11/2022
Dirigeant

Activité et exploitation — BY CONSTRUCTION

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
entreprise générale de bâtiment et tout corps D état

Siège social et établissements — BY CONSTRUCTION

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
92160256100026
Adresse du siège social
9 RUE du Marché 95400 Arnouville
Date de création
31/03/2025
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Établissement secondaire
Fermé
92160256100018
Adresse de l'établissement
5 RUE DESCARTES 95330 DOMONT
Date de création
01/11/2022
Date de clôture
31/03/2025
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Construction de maisons individuelles (4120A)
Type d'activité
ARTISANALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 22/11/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Finances de BY CONSTRUCTION

Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.

Performance2024
Résultat net (€)6,9K
Gestion BFR2024
BFR (€)-68,5K
BFR exploitation (€)-954
BFR hors exploitation (€)-67,5K
Autonomie financière2024
Fonds de roulement net global (€)-3K
Couverture du BFR0,0
Trésorerie (€)65,4K
Dettes financières—
Ratio d'endettement (Gearing)—

Source : INPI — Bilan simplifié — Déposé le 04/11/2025

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Questions fréquentes sur BY CONSTRUCTION

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BY CONSTRUCTION ?

BY CONSTRUCTION est identifiée par les numéros suivants : SIREN 921602561, SIRET du siège 92160256100026, numéro de TVA intracommunautaire FR11921602561. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BY CONSTRUCTION ?

Le siège social de BY CONSTRUCTION est domicilié au 9 RUE du Marché 95400 Arnouville. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige BY CONSTRUCTION ?

Le registre désigne Kevser Ozgu comme dirigeant de BY CONSTRUCTION.

BY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, BY CONSTRUCTION est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour BY CONSTRUCTION ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

22/11/2022
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.