DANBAS

Consultez la fiche de DANBAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/11/2022, implantée à Saint-Aubin-sur-Gaillon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/07/2026.

Active
SIREN
921 768 511
SIRET du siège social
921 768 511 000 13
TVA intracommunautaire
FR57921768511
Adresse du siège social
RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/11/2022
Dirigeant
Pascal Lucas

Activité et exploitation — DANBAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous immeubles, sous quelque forme que ce soit, l'aménagement de ces immeubles destinés à l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DANBAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
92176851100013
Adresse du siège social
RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Masquer cette adresse
Date de création
10/11/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Lucas (59 ans)
Depuis le 10/11/2022
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Morgane Fabreguettes (31 ans)
Depuis le 10/11/2022
Associé indéfiniment responsable
Clément Fabreguettes (31 ans)
Depuis le 10/11/2022
Associé indéfiniment responsable
Gabriel Fabreguettes (22 ans)
Depuis le 10/11/2022
Associé indéfiniment responsable
SEBINVEST
Depuis le 10/11/2022
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DANBAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DANBAS ?
DANBAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 921768511, SIRET du siège 92176851100013, numéro de TVA intracommunautaire FR57921768511. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DANBAS ?
Le siège social de DANBAS est domicilié au RUE DU BOIS SAINT PAUL ZAC DES CHAMP 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON.

Qui dirige DANBAS ?
DANBAS compte 5 dirigeants déclarés au registre : Pascal Lucas, Morgane Fabreguettes, Clément Fabreguettes, Gabriel Fabreguettes, SEBINVEST.

DANBAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DANBAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/11/2022.

Comment réaliser une formalité pour DANBAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour DANBAS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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