Continuer avec GoogleL'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
PROSERV
Consultez la fiche de PROSERV : SAS, société par actions simplifiée, créée le 21/12/2022, implantée à Toulouse, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 28/07/2026.
Radiée
SIREN
922 430 368
SIRET du siège social
922 430 368 000 14
TVA intracommunautaire
FR38922430368
Adresse du siège social
13 PORT ST ETIENNE 31000 TOULOUSE
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/12/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PROSERV
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PROSERV
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — PROSERV
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Fermé
92243036800014
Date de création
21/12/2022
Date de clôture
28/07/2026
Activité
Non renseignée
Établissement secondaire
Fermé
92243036800030
Date de création
01/06/2023
Date de clôture
28/07/2026
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Établissement secondaire
Fermé
92243036800022
Date de création
23/11/2022
Date de clôture
01/06/2023
Activité
Nettoyage courant des bâtiments (8121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office). La radiation d'office ne fait pas perdre la personnalité morale.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur PROSERV
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PROSERV ?
PROSERV est identifiée par les numéros suivants : SIREN 922430368, SIRET du siège 92243036800014, numéro de TVA intracommunautaire FR38922430368. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PROSERV ?
Le siège social de PROSERV est domicilié au 13 PORT ST ETIENNE 31000 TOULOUSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige PROSERV ?
Le registre désigne Mohamed Marouf comme dirigeant de PROSERV.
PROSERV est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PROSERV est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/12/2022. Date de radiation : 28/07/2026.
Comment réaliser une formalité pour PROSERV ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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