MOD

Consultez la fiche de MOD : Société civile immobilière (SCI), créée le 13/05/2024, implantée à Devecey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 04/11/2024.

Active
SIREN
925 038 861
SIRET du siège social
925 038 861 000 17
TVA intracommunautaire
FR42925038861
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/05/2024
Dirigeant

Activité et exploitation — MOD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété - Mise en valeur - Construction - Administration - Location et vente de tout bien immobilier - Prise de participation au capital social dans d'autres Sociétés Civiles Immobilières.

Siège social et établissements — MOD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
92503886100017
Adresse du siège social
10 La Maisonneraie 25870 Devecey
Date de création
30/01/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Marie-Odile Romer (66 ans)
Depuis le 30/01/2024
Associé indéfiniment responsable
Jérôme Roussel (46 ans)
Depuis le 30/01/2024
Associé indéfiniment responsable
Raphaëlle Roussel (39 ans)
Depuis le 30/01/2024
Associé indéfiniment responsable
Olympe Roussel (36 ans)
Depuis le 30/01/2024
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MOD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de MOD ?

MOD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 925038861, SIRET du siège 92503886100017, numéro de TVA intracommunautaire FR42925038861. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de MOD ?

Le siège social de MOD est domicilié au 10 La Maisonneraie 25870 Devecey.

Qui dirige MOD ?

MOD compte 5 dirigeants déclarés au registre : Denis Roussel, Marie-Odile Romer, Jérôme Roussel, Raphaëlle Roussel, Olympe Roussel.

MOD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, MOD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/05/2024.

Comment réaliser une formalité pour MOD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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