SCI DES PENARDS

Consultez la fiche de SCI DES PENARDS : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/07/2024, implantée à Bâgé-Dommartin, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/11/2025.

Active
SIREN
931 085 799
SIRET du siège social
931 085 799 000 19
TVA intracommunautaire
FR13931085799
Adresse du siège social
78 IMP Etang Monnet 01380 Bâgé-Dommartin

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/07/2024
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES PENARDS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la vente, l'aliénation, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Le cautionnement simplement hypothécaire et à titre purement occasionnel La société pourra effectuer toutes les opérations nécessaires pour réaliser son objet, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme et l'objet de la société.

Siège social et établissements — SCI DES PENARDS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
93108579900019
Adresse du siège social
78 IMP Etang Monnet 01380 Bâgé-Dommartin
Date de création
11/07/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
CAPI DEVELOPPEMENT
Depuis le 11/07/2024
Associé indéfiniment responsable
CAPI DEVELOPPEMENT
Depuis le 11/07/2024
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES PENARDS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES PENARDS ?

SCI DES PENARDS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 931085799, SIRET du siège 93108579900019, numéro de TVA intracommunautaire FR13931085799. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES PENARDS ?

Le siège social de SCI DES PENARDS est domicilié au 78 IMP Etang Monnet 01380 Bâgé-Dommartin.

Qui dirige SCI DES PENARDS ?

SCI DES PENARDS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jérôme Bernollin, CAPI DEVELOPPEMENT, CAPI DEVELOPPEMENT.

SCI DES PENARDS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES PENARDS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/07/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES PENARDS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe