DAC90

Consultez la fiche de DAC90 : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 07/08/2024, implantée à Saint-Claude, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/08/2024.

Active
SIREN
931 251 870
SIRET du siège social
931 251 870 000 16
TVA intracommunautaire
FR34931251870
Adresse du siège social
108 IMP des Goyaviers 97120 Saint-Claude
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/08/2024
Dirigeant
Bernard Sinitambirivoutin

Activité et exploitation — DAC90

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — DAC90

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
93125187000016
Adresse de l'établissement
108 IMP des Goyaviers 97120 Saint-Claude
Masquer cette adresse
Date de création
07/08/2024
Activité
Non renseignée
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Bernard Sinitambirivoutin (57 ans)
Depuis le 07/08/2024
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Philippe Aliane (55 ans)
Depuis le 07/08/2024
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DAC90

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de DAC90 ?
DAC90 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 931251870, SIRET du siège 93125187000016, numéro de TVA intracommunautaire FR34931251870. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de DAC90 ?
Le siège social de DAC90 est domicilié au 108 IMP des Goyaviers 97120 Saint-Claude.

Qui dirige DAC90 ?
DAC90 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Sinitambirivoutin, Philippe Aliane.

DAC90 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DAC90 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/08/2024.

Comment réaliser une formalité pour DAC90 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée

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