SCI CLOS VERGER

Consultez la fiche de SCI CLOS VERGER : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/09/2024, implantée à Bron, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/11/2024.

Active
SIREN
933 268 567
SIRET du siège social
933 268 567 000 15
TVA intracommunautaire
FR41933268567
Adresse du siège social
191 AV Saint-Exupéry 69500 Bron
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/09/2024
Dirigeant
Pascal Dayot

Activité et exploitation — SCI CLOS VERGER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'une maison d'habitation outre terrain d'assiette située rue du Parc à VENISSIEUX (69200); sa mise à disposition gratuite au profit de ses dirigeants et/ou associés à titre de résidence principale; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI CLOS VERGER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
93326856700015
Adresse du siège social
191 AV Saint-Exupéry 69500 Bron
Masquer cette adresse
Date de création
05/09/2024
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Dayot (37 ans)
Depuis le 05/09/2024
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Olivier Dayot (65 ans)
Depuis le 05/09/2024
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLOS VERGER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CLOS VERGER ?
SCI CLOS VERGER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 933268567, SIRET du siège 93326856700015, numéro de TVA intracommunautaire FR41933268567. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CLOS VERGER ?
Le siège social de SCI CLOS VERGER est domicilié au 191 AV Saint-Exupéry 69500 Bron.

Qui dirige SCI CLOS VERGER ?
SCI CLOS VERGER compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Dayot, Olivier Dayot.

SCI CLOS VERGER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLOS VERGER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/09/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI CLOS VERGER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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