Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

Dans le cadre de l'administration civile du patrimoine strictement privé des associés, en France ou à l'étranger: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, l'administration, et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers et mobiliers, notamment de parts de sociétés civiles immobilières, dont elle pourrait devenir propriétaire, nue-propriétaire ou usufruitière par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. La vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La mise à disposition gratuite des biens immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés.