SCCV COMBOTTES

Consultez la fiche de SCCV COMBOTTES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 03/10/2024, implantée à Les Auxons, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2025.

Active
SIREN
933 596 496
SIRET du siège social
933 596 496 000 10
TVA intracommunautaire
FR54933596496
Adresse du siège social
40 RUE des Essarts 25870 Les Auxons
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/10/2024
Dirigeant
Richard Paget

Activité et exploitation — SCCV COMBOTTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES, figurant au cadastre de ladite commune, ainsi que tous immeubles bâtis ou non et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles qui suivent : rue des Combottes 25360 NAISEY-LES-GRANGES - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCCV COMBOTTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
93359649600010
Adresse du siège social
40 RUE des Essarts 25870 Les Auxons
Masquer cette adresse
Date de création
27/09/2024
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Richard Paget (58 ans)
Depuis le 27/09/2024
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
David Grandperrin (48 ans)
Depuis le 27/09/2024
Associé indéfiniment responsable
DS INVEST
Depuis le 27/09/2024
Associé indéfiniment responsable
ORSA FREE
Depuis le 27/09/2024
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCCV COMBOTTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCCV COMBOTTES ?
SCCV COMBOTTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 933596496, SIRET du siège 93359649600010, numéro de TVA intracommunautaire FR54933596496. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCCV COMBOTTES ?
Le siège social de SCCV COMBOTTES est domicilié au 40 RUE des Essarts 25870 Les Auxons.

Qui dirige SCCV COMBOTTES ?
SCCV COMBOTTES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Richard Paget, David Grandperrin, DS INVEST, ORSA FREE.

SCCV COMBOTTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCCV COMBOTTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/10/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCCV COMBOTTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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