Activités immobilières

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

GESTION_DE_BIENS

31/12/2026

L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris la nue-propriété, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La vente de ces mêmes biens ou droits immobiliers pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La propriété, l'acquisition, la gestion et la vente, pour son compte, de tous instruments financiers tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux, de toute nature (à l'exclusion de ceux entraînant pour leur titulaire la qualité de commerçant) ainsi que la souscription et gestion d'un contrat de capitalisation aux fins de gestion de la trésorerie.