Thomas MORALY

A . Vos . Cas Pratiques

Consultez la fiche de Thomas MORALY : Entrepreneur individuel, créée le 2024-11-02, implantée à Le Vésinet, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernan…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 04/11/2024 .

Active
Dernière modification
04/11/2024
SIREN
934 905 613
SIRET DU SIEGE SOCIAL
934 905 613 000 14
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR69934905613
Adresse du siège social
BD de Belgique 78110 Le Vésinet
Activité
Activités juridiques
Effectif
0 salarié
Date de création
02/11/2024
Dirigeant
Thomas MORALY

Activité et exploitation - Thomas MORALY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
JURISTE en Droit privé, Droit des Contrats, Procédure Civile. Conseil juridique sur les modalités d'exécution des obligations contractuelles, légalité des contrats et action contre l'inexécution contractuelle. Expertise juridique sur l'action en justice, la compétence des tribunaux et les moyens de défense. Evaluation des chances et opportunités d'intenter une action en justice. Rédaction de lettres juridiques et retranscription des demandes en termes juridiques.

Siège social et établissements - Thomas MORALY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
93490561300014
Adresse du siège social
BD de Belgique 78110 Le Vésinet
Voir sur la carte
Date de création
02/01/2025
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Nom commercial
A . Vos . Cas Pratiques

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Entrepreneur
Thomas MORALY (28 ans)
Depuis le 02/11/2024
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Découvrir les actionnaires
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent Thomas MORALY, vous devez y être habilité.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

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Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 01P

Date d'effet
06/01/2025
Numéro de liasse
J00102431806
Intégré le
02/11/2024 11:55
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[i].dateDebut

Événement 20P

Numéro de liasse
J00102562808
Intégré le
04/11/2024 14:40

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Oui
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (02/11/2024) dans le même code postal

DEFNE
Société en nom collectif NAF 5630Z
934876012 Le Vésinet 78110
Capital : 1 000 €

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02/11/2024 — 391 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

03/11 (490) 04/11 (5359) 05/11 (4162) 06/11 (5297) 07/11 (4903) 08/11 (5138) 09/11 (570) 10/11 (428) 11/11 (863) 12/11 (6614) 13/11 (5931) 14/11 (6131) 15/11 (5646) 16/11 (477) 17/11 (469) 18/11 (6504) 19/11 (5603) 20/11 (5391) 21/11 (5506) 22/11 (5004) 23/11 (384) 24/11 (526) 25/11 (6130) 26/11 (5196) 27/11 (5725) 28/11 (5483) 29/11 (4857) 30/11 (674) 01/12 (646) 02/12 (6039)

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