Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.

SIREN 935171868
Identité non diffusée

Consultez la fiche de Entrepreneur individuel : Entrepreneur individuel, créée le 2024-11-09, implantée à Toulouse, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de g…

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 15/12/2025 .

Active
Dernière modification
15/12/2025
SIREN
935 171 868
SIRET DU SIEGE SOCIAL
935 171 868 000 42
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR39935171868
Adresse du siège social
Toulouse, 31400
Adresse masquée (diffusion partielle)
Activité
Activités juridiques
Effectif
0 salarié
Date de création
09/11/2024
Dirigeant
Non diffusé

Activité et exploitation - SIREN 935171868

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Avocat

Siège social et établissements - SIREN 935171868

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
93517186800042
Adresse du siège social
Toulouse, 31400
Adresse masquée (diffusion partielle)
Date de création
01/01/2025
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Carte non disponible
Diffusion partielle des données

Établissements

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Identité non diffusée (diffusion partielle INSEE)
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
LIBÉRALE RÉGLEMENTÉE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Découvrir les actionnaires
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent Entrepreneur individuel, vous devez y être habilité.
Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Historique du registre

Événements techniques et dates d'effet actuellement disponibles dans l'historique du registre.

Événement 01P

Date d'effet
01/01/2025
Numéro de liasse
J00103731477
Intégré le
09/11/2024 13:52
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.activites[i].dateDebut

Événement 11P

Date d'effet
01/04/2025
Numéro de liasse
J00198999229
Intégré le
15/12/2025 13:26
Référence technique
content.personnePhysique.autresEtablissements[0].descriptionEtablissement.dateEffetTransfert

Événement 11P

Date d'effet
01/04/2025
Numéro de liasse
J00198999229
Intégré le
15/12/2025 13:26
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.descriptionEtablissement.dateEffetTransfert

Événement 54P

Date d'effet
01/04/2025
Numéro de liasse
J00198999229
Intégré le
15/12/2025 13:26
Référence technique
content.personnePhysique.etablissementPrincipal.dateEffetOuvertureEtablissement

Événement 80P

Date d'effet
01/04/2025
Numéro de liasse
J00198999229
Intégré le
15/12/2025 13:26
Référence technique
content.personnePhysique.autresEtablissements[0].descriptionEtablissement.dateEffetFermeture

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Oui

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